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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 14063 posée par M. Jean Puech

    Transport scolaire occasionnel

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04867 posée par M. Daniel Percheron

    Canal Seine-Nord

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09082 posée par M. Daniel Percheron

    Sûreté dans les ports de la région Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16988 posée par M. Daniel Percheron

    Péages ferroviaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17270 posée par M. Daniel Percheron

    Financement du canal Seine-Nord-Europe

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte

    Modalités d'application du chèque transport

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14268 posée par M. Daniel Percheron

    Financement du canal Seine-Nord-Europe

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18289 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22268 posée par M. Philippe Dallier

    Financement du passe navigo

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22273 posée par M. Roger Karoutchi

    Pérennisation du financement du passe navigo

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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