Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 15810 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Difficultés de fonctionnement du service public postal dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10830 posée par Mme Martine Filleul

    Financement de l'État du canal Seine-Nord Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07774 posée par M. Daniel Gremillet

    Menaces de fermeture de la ligne ferroviaire Épinal-Saint-Dié-des-Vosges

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03245 posée par M. Vincent Delahaye

    Financement du Grand Paris Express

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03312 posée par M. Philippe Paul

    Accessibilité ferroviaire du Finistère

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27833 posée par M. Pascal Allizard

    Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic

    Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03006 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00635 posée par M. Dominique Bailly

    Engagement de l'État en faveur du projet de canal Seine-Nord

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00439 posée par Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

    Réalisation du canal Seine-Nord-Europe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne