Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 20703 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Octroi du statut de biens culturels aux plaques funéraires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10619 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Suppression des réductions de billets de train pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10229 posée par M. Roland Courteau

    Interlocuteur spécifique pour les anciens combattants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent

    Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00984 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Absence d'un interlocuteur chargé des anciens combattants au sein du Gouvernement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22988 posée par M. Christian Cointat

    Nominations et promotions des anciens combattants dans les ordres nationaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27112 posée par M. Jean-François Voguet

    Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27114 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir du réseau et des missions des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer

    Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne