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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00563 posée par M. André Reichardt
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00083 posée par M. Christian Cointat
Nominations et promotions des anciens combattants dans les ordres nationaux
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1733S posée par M. Bruno Belin
« Mort pour le service de la République »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24347 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23454 posée par M. André Reichardt
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22988 posée par M. Christian Cointat
Nominations et promotions des anciens combattants dans les ordres nationaux
La question est caduque
Pertinence