Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/07/2020
Pertinence
Question n° 08442 posée par Mme Céline Brulin

Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2019
Pertinence
Question n° 07024 posée par M. Olivier Paccaud

Sport français

Réponse du Ministère des sports

04/10/2018
Pertinence
Question n° 06723 posée par M. Olivier Paccaud

Situation des retraités

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/09/2018
Pertinence
Question n° 00666 posée par M. Roland Courteau

Réduction de l'aide publique au développement

Réponse du Premier ministre

27/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20290 posée par M. Roger Karoutchi

Observations et préconisations du rapport annuel de la Cour des comptes

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 16756 posée par M. Alain Houpert

Baisse des dotations de l'État aux communes

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 15395 posée par M. Antoine Lefèvre

Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité

La question est caduque

26/03/2015
Pertinence
Question n° 14734 posée par M. Claude Kern

Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence