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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 07024 posée par M. Olivier Paccaud
Sport français
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 05741 posée par M. Jérôme Durain
Dépenses de l'Élysée
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre
Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07271 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions dites de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05637 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions dites de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21825 posée par M. Philippe Dallier
Cadeaux électoraux
La question est caduque
Pertinence