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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0079S posée par Mme Hélène Luc
Délocalisation de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Alfred Foy
Avenir des élèves de l'Ecole nationale des chartes (ENC)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04287 posée par M. Philippe Marini
Ecole nationale des arts et métiers et bizutage
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00221 posée par M. Jacques Legendre
Création de l'école supérieure d'économie de Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21203 posée par M. Louis De Catuelan
Création d'une école des hautes études rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22352 posée par M. Jacques Legendre
Respect de la loi Toubon par l'Ecole nationale d'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26474 posée par M. Jacques Legendre
Création de l'école supérieure d'économie de Paris
La question est caduque
Pertinence