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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03206 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification de la loi électorale en vue d'assurer une meilleure représentation des régions ultra-périphériques au sein du Parlement européen
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06664 posée par M. Xavier de Villepin
Association du Parlement aux décisions prises par les instances des communautés européennes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02395 posée par M. André Diligent
Ratification par le Parlement de la charte européenne de l'autonomie locale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence