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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon
Délais de réponses aux questions des parlementaires
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat
Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19376 posée par M. Serge Mathieu
Information du Parlement quant aux projets gouvernementaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11652 posée par M. Serge Mathieu
Informations précises sur le non-cumul des mandats entre les fonctions ministérielles et les fonctions d'élus locaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05380 posée par M. Serge Mathieu
Composition d'une assemblée parlementaire et prérogative gouvernementale : état du droit public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08435 posée par M. Jean Arthuis
Composition du Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence