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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21750 posée par Mme Nassimah Dindar
Soutien aux collectivités du bloc communal à La Réunion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 04618 posée par M. Jean-Marie Janssens
Contrats entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06130 posée par M. Henri Bangou
Non-représentation de l'outre-mer au sein de la commission chargée de clarifier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence