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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 03514 posée par M. Jean Faure
Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09195 posée par M. José Balarello
Conseil national de prévention de la délinquance
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01052 posée par M. Jacques Oudin
Exonération de la taxe professionnelle des armements, de la pêche artisanale et des organisations coopératives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01606 posée par M. Henri Goetschy
Elargissement des relations Etat-collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06980 posée par M. André Fosset
Extension des pouvoirs des chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07564 posée par M. Louis Longequeue
Représentation des collectivités territoriales auprès des autorités de Bruxelles
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09174 posée par M. Ivan Renar
Situation économique et sociale du canton de Merville (Nord)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09841 posée par M. Pierre Schiele
Projets gouvernementaux concernant les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10089 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes d'HLM
La question est caduque
Pertinence