Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 2280G posée par Mme Laurence Rossignol

Lutte contre la pédopornographie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/02/2022
Pertinence
Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin

Réponse pénale à la délinquance du quotidien

Réponse du Premier ministre

20/05/2021
Pertinence
Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Réponse du Premier ministre

21/11/2019
Pertinence
Question n° 02340 posée par M. Serge Mathieu

Observatoire de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

19/09/2002
Pertinence
Question n° 0607G posée par M. Paul Girod

Explosion de la délinquance

Réponse du ministère : Justice

01/02/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12740 posée par Mme Laurence Cohen

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

La question est caduque

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11285 posée par M. Pierre Charon

Réforme pénale et sécurité des personnes

La question est caduque

17/04/2014
Pertinence
Question n° 39321 posée par M. Serge Mathieu

Observatoire de la délinquance

La question est caduque

04/04/2002
Pertinence