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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16172 posée par M. Jean-François Longeot
Revoir le report des élections dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11323 posée par M. Patrick Chaize
Effets de la dématérialisation des services publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07775 posée par M. Jean-Pierre Decool
Publication des décrets d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence