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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0436S posée par M. Roland Courteau
Statut des sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07775 posée par M. Jean-Pierre Decool
Publication des décrets d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08164 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08267 posée par M. Bruno Gilles
Situation des forces de l'ordre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08269 posée par Mme Nathalie Delattre
Pérennisation du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence