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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 25710 posée par M. Guillaume Gontard
Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 23682 posée par M. Guillaume Gontard
Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 19885 posée par M. Éric Bocquet
Guerre au Yémen et vente d'armes françaises à l'Arabie saoudite
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 17510 posée par M. Joël Labbé
Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire national
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 17157 posée par M. André Vallini
Rapport annuel au Parlement 2020 sur les exportations d'armement de la France
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10545 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Transfert d'armes vers Israël
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel
Traité international sur le commerce des armes classiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34747 posée par M. Alain Hethener
Transfert d'armements de la Première Guerre mondiale au camp militaire de Suippes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Interdiction des mines anti-personnel
La question est caduque
Pertinence