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819 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 757 trouvées
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Question n° 00391 posée par M. Louis De La Forest
Majorations du prix des transports scolaires: date des arrêtés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01106 posée par M. Marc Boeuf
Transports scolaires: règle des trois kilomètres
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04005 posée par M. Marcel Lucotte
Financement des transports publics urbains des salariés par les entreprises
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04870 posée par M. Paul Souffrin
Aide de l'Etat aux transports collectifs du bassin de Thionville (Moselle)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06458 posée par M. Jacques Machet
Inscription des régies de transport au registre des entreprises de transport public
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 22402 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation juridique des particuliers assurant des services de transports scolaires à la demande des syndicats intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09545 posée par M. Maurice Lombard
Instruction M43 applicable aux services publics de transport urbain de personnes : amortissement des fonds de concours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18960 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement du rôle des autorités organisatrices responsables des transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35401 posée par M. Jacques Peyrat
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
La question est caduque
Pertinence