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619 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 545 trouvées
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Question n° 00066 posée par M. Louis Souvet
Sécurité des personnes et des biens pour les nationaux expatriés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0466G posée par Mme Christiane Kammermann
Situation au Liban
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0473G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Respect des droits de l'homme en Tchétchénie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18138 posée par Mme Christiane Demontès
Situation politique au Cambodge
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 27169 posée par M. Patrice Gélard
Conversion du permis de conduire russe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05117 posée par M. Michel Moreigne
Création de la zone pan euro-méditerranéenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05366 posée par M. Michel Moreigne
Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0007E posée par M. Pierre Fauchon
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence