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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1494S posée par M. Jean-Claude Tissot
Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18589 posée par M. Ronan Le Gleut
Financement des obsèques lors d'un décès à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15850 posée par Mme Victoire Jasmin
Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Rassemblements à l'occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence