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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer

    Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0467S posée par Mme Françoise Gatel

    Déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0445S posée par Mme Corinne Féret

    Délais de délivrance des titres d'identité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Création d'un ministère de la protection civile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0101S posée par M. Édouard Courtial

    Accès aux rendez-vous pour le renouvellement de passeports dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0269S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Délais pour l'obtention de papiers d'identité

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1653S posée par M. Didier Marie

    Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible