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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20461 posée par M. Stéphane Ravier
Produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10655 posée par M. Stéphane Ravier
Activité des sapeurs-pompiers-volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21615 posée par M. Stéphane Ravier
Mise en péril de notre modèle de sécurité civile
La question est caduque
Pertinence