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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 14913 posée par Mme Sabine Van Heghe
Gratuité des péages sur les autoroutes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 14921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Tarifs des vols permettant aux Français bloqués à l'étranger de revenir en métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15054 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les semenciers de la mise en oeuvre des mesures de protection contre le coronavirus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15152 posée par M. Olivier Cadic
Rapatriement et remboursement des vols annulés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15428 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des entreprises de transport
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 14883 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14884 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14885 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et mesures de régulation en matière de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15053 posée par M. François Bonhomme
Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en oeuvre des mesures de prévention contre le coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15088 posée par M. Raymond Vall
Accueil et restauration des chauffeurs routiers sur les aires d'autoroutes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence