Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 24720 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Protection des données personnelles des demandeurs de visa auprès des prestataires de services extérieurs

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/10/2021
Pertinence
Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet

Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20875 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Traitement des demandes de visa et de laissez-passer dérogatoire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20524 posée par M. Yves Détraigne

Situation des couples binationaux dans la cadre de la fermeture des frontières

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/02/2021
Pertinence
Question n° 1390S posée par Mme Jacky Deromedi

Signature authentique à distance pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

26/11/2020
Pertinence