Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 28324 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance : institution d'un " couvre-feu " après minuit pour les enfants de moins de treize ans non accompagnés d'adultes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21352 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile : possibilité d'instaurer temporairement un couvre-feu dans certains quartiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09141 posée par M. Emmanuel Hamel
Formation des fonctionnaires de police à la délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 08866 posée par M. Emmanuel Hamel
Bureau des mineurs au sein de la direction centrale de la sécurité publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01858 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre l'augmentation de la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence