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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly
Présence postale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25966 posée par M. Georges Mouly
Difficultés rencontrées avec les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à internet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21334 posée par M. Georges Mouly
Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23730 posée par M. Georges Mouly
Conférence nationale sur les personnes âgées
La question est caduque
Pertinence