Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly

    Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03034 posée par M. Georges Mouly

    Politique tarifaire de la SNCF en faveur des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01748 posée par M. Georges Mouly

    Nouveau texte réglementaire suite à l'annulation du décret transposant la directive temps de travail dans le secteur des transports

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01762 posée par M. Georges Mouly

    Déduction des frais de déplacement des « aides à la personne » face à la montée du prix du carburant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00460 posée par M. Georges Mouly

    Place de la langue française à bord des lignes aériennes d'Air France

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26342 posée par M. Georges Mouly

    Situation des personnels du secteur des aides à la personne face à la montée du prix du carburant

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23165 posée par M. Georges Mouly

    Rénovation des voies ferrées utilisées par le TER dans la région Limousin

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16965 posée par M. Georges Mouly

    Rétablissement du permis blanc

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16496 posée par M. Georges Mouly

    Situation des jeunes adultes travaillant en CAT

    La question est caduque

    Pertinence Très forte