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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly
Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03034 posée par M. Georges Mouly
Politique tarifaire de la SNCF en faveur des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01748 posée par M. Georges Mouly
Nouveau texte réglementaire suite à l'annulation du décret transposant la directive temps de travail dans le secteur des transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01762 posée par M. Georges Mouly
Déduction des frais de déplacement des « aides à la personne » face à la montée du prix du carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00460 posée par M. Georges Mouly
Place de la langue française à bord des lignes aériennes d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26342 posée par M. Georges Mouly
Situation des personnels du secteur des aides à la personne face à la montée du prix du carburant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23165 posée par M. Georges Mouly
Rénovation des voies ferrées utilisées par le TER dans la région Limousin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16965 posée par M. Georges Mouly
Rétablissement du permis blanc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16496 posée par M. Georges Mouly
Situation des jeunes adultes travaillant en CAT
La question est caduque
Pertinence