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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 0025A posée par M. Ivan Renar
Difficultés du cinéma français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0036A posée par M. Ivan Renar
Conséquences des négociations du GATT sur la situation de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Ivan Renar
Conséquences de l'accord multilatéral sur les investissements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Ivan Renar
Statut de l'artiste et loi-cadre concernant la culture
La question est caduque
Pertinence