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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02259 posée par M. Paul Kauss
Agents non titulaires des collectivités locales: protection sociale et licenciement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03546 posée par M. Paul Kauss
Emplois communaux: organisation des carrières et suppression de toute possibilité de chevronnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06436 posée par M. Paul Kauss
Protection sociale des stagiaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07094 posée par M. Paul Kauss
Situation des agents communaux : cas d'une monitrice de jardin d'enfants nommée rédacteur
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07131 posée par M. Paul Kauss
Situation des agents communaux : cas d'un garde champêtre promu ouvrier professionnel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04362 posée par M. Paul Kauss
Petites communes rurales: organisation de carrières d'emplois communaux
La question est caduque
Pertinence