Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 02532 posée par M. Rodolphe Désiré

Comparaison des avantages fiscaux accordés aux contribuables résidant en Corse et dans les départements d'outre-mer

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

19/09/2002
Pertinence
Question n° 00043 posée par M. Rodolphe Désiré

Coût du crédit dans les DOM

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

04/07/2002
Pertinence
Question n° 1233S posée par M. Rodolphe Désiré

Soutien à l'investissement outre-mer

Réponse du ministère : Budget

21/12/2001
Pertinence
Question n° 33155 posée par M. Rodolphe Désiré

Surendettement des ménages martiniquais

Réponse du ministère : Économie

17/05/2001
Pertinence
Question n° 28152 posée par M. Rodolphe Désiré

Surendettement des ménages martiniquais

Réponse du ministère : Économie

12/10/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12687 posée par M. Rodolphe Désiré

Discrimination positive

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/06/2004
Pertinence
Question n° 35308 posée par M. Rodolphe Désiré

Rejet des demandes d'agrément fiscal déposées par les opérateurs de télécommunications présents sur le marché des DOM

La question est caduque

27/09/2001
Pertinence
Question n° 15853 posée par M. Rodolphe Désiré

Modification du taux de remboursement des produits destinés au traitement du diabète

La question est caduque

06/06/1996
Pertinence
Question n° 12014 posée par M. Rodolphe Désiré

Elaboration d'un indicateur de développement humain

La question a été retirée

11/10/1990
Pertinence