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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 30138 posée par M. Rodolphe Désiré
Dispense de l'obligation de visa en faveur des ressortissants de Sainte-Lucie
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 28153 posée par M. Rodolphe Désiré
Faiblesse du PIB des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 25054 posée par M. Rodolphe Désiré
Aide au transport de marchandises en provenance des Antilles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24009 posée par M. Rodolphe Désiré
Evolution des institutions des DOM : départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20045 posée par M. Rodolphe Désiré
Défense du secteur bananier antillais
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré
Evolution institutionnelle des Antilles françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19838 posée par M. Rodolphe Désiré
Aide au transport de marchandise en provenance des Antilles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09580 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : amélioration de la défiscalisation ou mise en oeuvre d'une véritable loi de développement économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22137 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : incidences de l'obligation de visas sur la politique touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23599 posée par M. Rodolphe Désiré
Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence