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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18866 posée par M. Rodolphe Désiré
Incidence de la baisse du taux du livret A sur les prêts au logement social dans les DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 10510 posée par M. Rodolphe Désiré
Compétences du conseil général de Martinique en matière de logement social
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11369 posée par M. Rodolphe Désiré
Compétences du conseil général en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence