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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13971 posée par M. Roland Courteau
Financements recueillis par la journée de solidarité
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny
Avenir des contrats uniques d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 19145 posée par M. Claude Jeannerot
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 22099 posée par M. Claude Jeannerot
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20858 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réduction du financement de l'insertion professionnelle des handicapés
La question est caduque
Pertinence