Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 04152 posée par M. Jean-René Lecerf

    Modalités de financement des auxiliaires de vie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09431 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Reconnaissance de la fibromyalgie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13971 posée par M. Roland Courteau

    Financements recueillis par la journée de solidarité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14684 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Avenir des écoles de reconversion professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny

    Avenir des contrats uniques d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20858 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Réduction du financement de l'insertion professionnelle des handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09499 posée par M. Thierry Foucaud

    Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18991 posée par Mme Annie David

    Retraite anticipée des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22609 posée par M. Philippe Mouiller

    Établissement et service d'aide par le travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible