Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0008S posée par M. Philippe Bas

    Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0044S posée par M. Rachel Mazuir

    Difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01643 posée par M. Marcel Rainaud

    Accès des personnes en situation de handicap à l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10707 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Retraite anticipée des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16983 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Retraite anticipée des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

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