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504 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 427 trouvées
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Question n° 20321 posée par M. Jean Besson
Impacts financiers de la décentralisation pour les départements
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20938 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction des effectifs de la DDASS de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21758 posée par M. Jean Louis Masson
Maison des personnes handicapées et participations de la CNSA à la création d'établissements d'accueil pour personnes âgées en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Jean-François Picheral
Situation des fonctionnaires des DDASS et des DRASS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22385 posée par M. Guy Fischer
Effectifs des DDASS et des DRASS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 22063 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23288 posée par M. Ivan Renar
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24133 posée par M. René Beaumont
Publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24198 posée par M. Bernard Vera
Devenir de la scolarisation des enfants et adolescents accompagnés par les services et établissements spécialisés.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question a été retirée
Pertinence