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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00179 posée par M. Daniel Laurent
Accès aux marchés des exportateurs de cognac
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0244C posée par Mme Françoise Laborde
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0249C posée par M. Antoine Karam
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03527 posée par M. Yves Détraigne
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du Sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03724 posée par M. Ladislas Poniatowski
Négociation sur le traité de libre-échange par l'Union européenne avec le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence