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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 10616 posée par M. Jean-Marie Rausch
Position de la France concernant la conclusion d'accords régionaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 32595 posée par M. Michel Moreigne
Relations commerciales entre la France et l'Amérique du Sud
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12312 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Inquiétudes des producteurs d'éthanol agricole face à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin
Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1568S posée par M. Stéphane Sautarel
Situation des éleveurs de bovins de race à viande et de l'élevage en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence