Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

1. Question n° 10616 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Position de la France concernant la conclusion d'accords régionaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   06/04/1995

   Pertinence

2. Question n° 09387 posée par M. Emmanuel Hamel

   Installation en Guyane d'une délégation européenne permanente

   Réponse du ministère : Outre-mer

   25/06/1998

   Pertinence

3. Question n° 00345 posée par M. Paul Girod

   Préoccupations des producteurs de betteraves

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   11/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 11829 posée par M. Michel Moreigne

   Inquiétudes suscitées auprès de certains éleveurs par l'accord d'association et de libre-échange avec les pays du Mercosur

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   22/04/2004

   Pertinence

5. Question n° 11945 posée par M. Claude Biwer

   Avenir des productions agricoles françaises dans la perspective d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   06/05/2004

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Interdiction des importations des produits agricoles non conformes

   La question a été retirée

   11/07/2019

   Pertinence