Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin

Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud

Réponse du Ministère de l'outre-mer

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet

Accord Mercosur

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

21/05/2010
Pertinence
Question n° 13604 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Importations européennes de viande bovine en provenance d'Amérique du sud

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

27/05/2010
Pertinence
Question n° 18933 posée par M. Alain Fauconnier

Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

09/06/2011
Pertinence
Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly

Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

22/05/2014
Pertinence