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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 21156 posée par M. Emmanuel Hamel

    Institut international d'administration publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21168 posée par M. Emmanuel Hamel

    Relations économiques franco-chiliennes

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07584 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la visite en Argentine du ministre de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09387 posée par M. Emmanuel Hamel

    Installation en Guyane d'une délégation européenne permanente

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11123 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réflexion sur les pays susceptibles de faire l'objet d'opérations conduites par l'Association pour le développement en technologie économique et financière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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