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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 23622 posée par M. Charles Ginésy

    Conséquences préoccupantes de la réforme du Fonds forestier national

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16455 posée par M. Charles Ginésy

    Mesures concernant la communauté des harkis

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14847 posée par M. Charles Ginésy

    Prise en compte des revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06357 posée par M. Charles Ginésy

    Aquaculture en Méditerranée

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06221 posée par M. Charles Ginésy

    Bilan chiffré du Bicentenaire

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24798 posée par M. Charles Ginésy

    Evolution des prélèvements de l'Etat sur les recettes des départements à la fois " surfiscalisés " et " contributifs "

    La question est caduque

    Pertinence Faible