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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23622 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences préoccupantes de la réforme du Fonds forestier national
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16455 posée par M. Charles Ginésy
Mesures concernant la communauté des harkis
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14847 posée par M. Charles Ginésy
Prise en compte des revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06357 posée par M. Charles Ginésy
Aquaculture en Méditerranée
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 06221 posée par M. Charles Ginésy
Bilan chiffré du Bicentenaire
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24798 posée par M. Charles Ginésy
Evolution des prélèvements de l'Etat sur les recettes des départements à la fois " surfiscalisés " et " contributifs "
La question est caduque
Pertinence