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1034 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1027 trouvées
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Question n° 17781 posée par Mme Joëlle Dusseau
Amputation du budget du logement pour 1997
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17887 posée par M. Marcel Bony
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17918 posée par M. Marcel Debarge
Chute de fréquentation des cantines scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17705 posée par M. Michel Sergent
Budget de la culture consacré aux collectivités locales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17629 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24990 posée par M. Pierre Lagourgue
Programme pluriannuel d'endiguement des ravines à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24798 posée par M. Charles Ginésy
Evolution des prélèvements de l'Etat sur les recettes des départements à la fois " surfiscalisés " et " contributifs "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Bernard Laurent
Financement de la politique forestière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23996 posée par M. Henri Bangou
Relance de l'activité économique de la Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05497 posée par M. Raymond Tarcy
Réduction des crédits pour les équipements scolaires de Guyane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence