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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07321 posée par M. Michel Canévet
Temps de travail annualisé et 35 heures
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00170 posée par M. Jacques Mézard
Difficultés d'application de la journée de carence aux agents territoriaux en situation de maladie ordinaire
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence