Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
-
Question n° 07321 posée par M. Michel Canévet
Temps de travail annualisé et 35 heures
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 00855 posée par M. Max Brisson
Subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
-
Question n° 15581 posée par Mme Martine Filleul
Difficulté d'accès à l'interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
-
Question n° 11829 posée par M. Jean-Noël Guérini
Planning familial et sexisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
-
Question n° 07108 posée par M. Jean-Noël Guérini
Défense des valeurs féministes et laïques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22931 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial
La question a été retirée
Pertinence