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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08357 posée par M. Jean-Marie Poirier
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des crédits destinés à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10199 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des activités de la mission interministérielle contre la drogue et la toxicomanie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10200 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de lutte contre les drogues et la toxicomanie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0801S posée par Mme Nelly Olin
Lutte contre la drogue et la toxicomanie
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 39772 posée par M. Emmanuel Hamel
Crédits affectés par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) aux différents ministères : établissement d'une fiche unique de prise en considération des projets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39773 posée par M. Emmanuel Hamel
Utilisation des crédits affectés par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) aux différents ministères : établissement d'un modèle unique de compte rendu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39774 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en charge de certains frais de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) par les services généraux du Premier ministre (SPM)
La question est caduque
Pertinence