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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0511S posée par M. Henri de Richemont
Classification des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15745 posée par M. Jean Boyer
Classification des boissons alcoolisées dans la liste des drogues dures
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15811 posée par M. Ladislas Poniatowski
Classification des boissons alcoolisées dans la liste des drogues dures
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15826 posée par M. Marcel Vidal
Assimilation du vin à la drogue
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15917 posée par Mme Anne Heinis
Classement des boissons alcoolisées dans la liste des drogues dures
Réponse du ministère : Santé
Pertinence