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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19248 posée par M. André Bohl
Publicité concernant l'arrêté relatif à l'approbation de plans comptables au secteur public local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00316 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00319 posée par M. André Bohl
Relèvement du seuil de comptabilisation en section de fonctionnement des dépenses des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24362 posée par M. André Bohl
Relèvement du seuil de comptabilisation en section de fonctionnement des dépenses des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25010 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25610 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
La question est caduque
Pertinence