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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1656S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Dysfonctionnements de la plateforme « MaPrimeRénov' »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   29/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 0532S posée par M. Daniel Salmon

   Interdiction des chaudières à gaz dans les logements individuels et collectifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0570S posée par M. Michel Canévet

   Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0602S posée par M. Christian Klinger

   Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0642S posée par Mme Kristina Pluchet

   Exclusion des chaudières à gaz du label « basse consommation »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0876S posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois

   La question a été transformée.

   26/10/2023

   Pertinence