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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 13807 posée par M. Jacques Mahéas
Sociétés d'économie mixte d'insertion
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas
Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20329 posée par M. Jacques Mahéas
Démantèlement de l'hôpital de Maison-Blanche à Neuilly-sur-Marne
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03171 posée par M. Jacques Mahéas
Baisse des effectifs du commissariat de Neuilly-sur-Marne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07203 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions techniques et financières de fonctionnement des établissements de long séjour
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15563 posée par M. Jacques Mahéas
Situation de la clinique de Neuilly-sur-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21136 posée par M. Jacques Mahéas
Accès des populations au réseau de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24883 posée par M. Jacques Mahéas
Devenir de la médecine scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27182 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions de reversement de la contribution environnementale textile instituée par la loi de finances de 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. Jacques Mahéas
Maintien des cliniques en zone de redynamisation urbaine : l'exemple de Neuilly-sur-Marne
La question est caduque
Pertinence