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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09287 posée par M. Jacques Mahéas
Incidence de la révision générale des politiques publiques sur l'organisation des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence