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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 16498 posée par M. Jacques Mahéas
Demande d'évaluation de la révision générale des politiques publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15356 posée par M. Jacques Mahéas
Gratuité des appels téléphoniques des services sociaux, une loi sans décret d'application
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas
Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12255 posée par M. Jacques Mahéas
Situation calamiteuse des finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08219 posée par M. Jacques Mahéas
Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19712 posée par M. Jacques Mahéas
Fausses notes du logiciel Chorus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18564 posée par M. Jacques Mahéas
À quand la fin du gel des traitements dans la fonction publique ?
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13796 posée par M. Jacques Mahéas
Refonte des catégories de la fonction publique d'État : application aux corps des PTT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12291 posée par M. Jacques Mahéas
Pouvoir d'achat des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00856 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan du LOCA-PASS pour les agents de l'État
La question est caduque
Pertinence